Toute l’information transmise sur cette page est d’ordre général. En aucun temps, elle ne doit être interprétée comme la formulation d’un avis, d’une opinion ou d’un conseil juridique, voire de tout autre avis professionnel.
Si vous avez besoin d’un avis ou d’un conseil juridique, vous devrez communiquer avec un notaire ou un avocat pour obtenir une opinion ou un conseil juridique propre à votre situation.
Qu’est-ce qu’une disposition testamentaire ou un testament ? Quelle est son utilité ? Y a-t-il des exigences ? Doit-il absolument être écrit ? Doit-il nécessairement être préparé et reçu par un notaire ?
Cette brochure vous permettra de trouver les réponses à ces questions
Vous pensez qu’un de vos proches qui est majeur n’est plus en mesure de s’occuper de lui-même et de gérer ses biens. Que dois-je faire ? Comment cela se déroule-t-il ? Quelles sont les diverses étapes du processus pour donner plain effet au mandat d’inaptitude ou d’une ouverture de tutelle ?
Ces deux brochures vous permettront de comprendre les diverses étapes à accomplir avant qu’une personne (tuteur ou mandataire) puisse représenter votre proche qui est décédé.
Aide-mémoire : Procédure d’homologation de mandat de protection
Aide-mémoire : Procédure d’ouverture d’une tutelle au majeur
