Service de séance d’information juridique de groupe

Information sur le service

La CDNO offre gratuitement, un service de séance d’information juridique de groupe se rapportant à divers domaines du droit civil aux membres d’organismes de la région de l’Outaouais ainsi qu’à leurs usagers. Aucun avis ou conseil juridique ne sera fourni lors de cette activité.

Ces séances sont adaptées pour répondre aux besoins spécifiques des organismes, en offrant de l’information juridique claire et accessible aux participants.

Supervisées par des notaires, la présentation et la communication de l’information juridique sont entièrement et uniquement réalisées par des étudiants inscrits à la faculté de droit de l’Université d’Ottawa.

Domaines de droit couverts

La CDNO offre ce service d’information uniquement dans des domaines relevant du droit civil québécois. Voici quelques domaines du droit qui sont couverts par ce service :

  • Droit du travail québécois
  • Droit fiscal général
  • Droit du logement
  • Droit des obligations
  • Droit des biens
  • Droit des affaires ou de l’entreprise
  • Droit immobilier
  • Droit des successions
  • Droit de la famille
  • Droit de la personne

Fonctionnement du service de séance d’information juridique de groupe

La personne responsable de l’organisme doit communiquer avec la CDNO pour convenir préalablement du moment approprié pour tenir cette séance.

Prenez note que ce service est disponible du lundi au jeudi entre 9h30 et 16h00.

Les séances d’information juridique de groupe sont offertes à l’emplacement choisi par l’organisme.

Avant la séance d’information juridique

La personne responsable doit communiquer à la CDNO les informations suivantes :

  • La date et l’heure proposées
  • Les thèmes à aborder en fonction des besoins des participants
  • Toutes autres informations pertinentes pour le bon déroulement de l’activité (équipements informatiques, brochures, dépliants, etc.)

Pendant la séance d’information juridique

L’étudiant accompagné du superviseur transmet l’information juridique pertinente aux personnes présentes lors de la séance d’information juridique de groupe.

Les participants sont encouragés à poser des questions pour bénéficier d’explications supplémentaires en lien avec les renseignements juridiques transmis. De la documentation pertinente pourrait, également, être remise aux personnes présentes lors de la séance d’information.

Comment obtenir ce service?

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Me Kim Lambert, directrice générale de la CDNO, soit par courriel ou par téléphone.

Écrire à l’adresse courriel : info@cliniquededroitnotarial.ca

Appeler au numéro suivant : 1 819 600-9393