La CDNO offre gratuitement à l’ensemble de la population québécoise des rencontres individualisées afin de fournir de l’information en lien avec les questions juridiques d’ordre général posées par la personne requérant ce service.
Supervisées par des notaires à la retraite ou qui exerce la profession, les rencontres ainsi que la communication des renseignements juridiques sont entièrement et uniquement réalisées par des étudiants inscrits à la faculté de droit de l’Université d’Ottawa..
Aucun avis ou consultation juridique ne sera donné dans le cadre de ce service tant par les étudiants que par les superviseurs.
La CDNO offre ce service d’information uniquement dans des domaines relevant du droit civil québécois. Voici quelques domaines du droit qui sont couverts par ce service :
Le service d’information juridique n’est en aucun temps offert pour les domaines de droit suivants :
Un étudiant accompagné d’un superviseur rencontre le client ou la cliente en personne ou par visioconférence. Pendant cette rencontre, l’étudiant·e recueillera toute information pertinente en vue de la recherche qui sera effectuée. Aucune information ne sera transmise lors de ce premier rendez-vous.
L’étudiant effectue des recherches juridiques. Par la suite, les résultats et les informations juridiques recueillies sont soumis et présentés au superviseur pour commentaires et révision.
2 semaines après la rencontre de suivi, l’étudiant accompagné du superviseur transmet l’information juridique pertinente au client.
*À la fin de la deuxième rencontre, le client ne pourra pas demander que lui soit transmise une copie écrite de la recherche réalisée par l’étudiant·e.
Il y a deux options, soit remplir notre formulaire en ligne, ou nous appeler :
