La Clinique de droit notarial de l’Outaouais et les Centres de justice de proximité de l’Outaouais, de la Mauricie et de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine ont uni leurs forces afin de mettre sur pied le projet ADN. Un projet innovateur marquant l’introduction de services juridiques au sein de la CDNO qui a pu voir le jour grâce au soutien financier du Fonds d’études notariales de la Chambre des notaires.
Par l’adoption de la Loi visant à améliorer l’accès à la justice, il est, désormais, possible pour les professionnels du droit d’offrir des services juridiques gratuits ou à coût modique au sein d’une personne morale sans but lucratif. Un vecteur crucial de cette bonification de nos services.
ADN vise à offrir un service adapté en fonction de la situation de chaque personne en prenant en considération ses besoins juridiques prioritaires et les éléments qui caractérisent sa situation sociale. Seuls des mandats à portée limitée pour les divers services juridiques, énumérés ci-dessous, seront acceptés en fonction des enjeux et besoins spécifiques de la personne. De plus, les personnes admissibles pourront également bénéficier d’un accompagnement psychosocial adapté à leurs besoins et à leur situation.
Seules les personnes qui ne peuvent pas avoir accès à un notaire autrement sont éligibles à ce service. Une évaluation de la situation financière et sociale de la personne sera effectuée afin de déterminer l’admissibilité de celle-ci.
De plus, vous devez résider dans l’une des régions administratives suivantes pour pouvoir bénéficier de ce service :
Nos services notariaux ne sont offerts qu’en droit successoral et de la personne. Les contrats de service professionnel sont limités aux actes suivants :
Lors de la 1re rencontre du service d’information juridique individualisé, une demande pourra être complétée par une notaire. Attention, le fait de compléter une demande, cela ne garantit pas votre admissibilité aux services.
Pour obtenir un rendez-vous :
Une personne pourra répondre à vos questions concernant le service ADN et, au besoin, compléter une demande pour vous.
Pour contacter les CJP :
