Liens et ressources

La Clinique offre des renseignements juridiques individuellement ou en groupe dans les domaines suivants :

• Chambre des notaires du Québec
• Directeur de l'état civil du Québec
• Curateur public
• RDPRM
• Régime de pensions du Canada
• Sécurité de la vieillesse
• Régie des rentes du Québec
• Registre foncier du Québec
• Société de l'assurance-automobile du Québec
• Association des notaires de l'Outaouais
• Université d'Ottawa
• Barreau du Québec
• éducaloi
• Code civil du Québec
• Registre des entreprises du Québec
• Code criminel
• Office de protection des consommateurs
• Gazette du Canada
• Centre de justice de proximité
• Projet de loi Canada
• Cour suprême
• Cour d'appel du Québec
• Cour fédérale
• Décisions des tribunaux du Québec

Appuyé financièrement par le FEN de la Chambre des notaires du Québec, la section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et la Fondation du droit de l’Ontario

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